Suppression des donnees

Cette page explique comment demander la suppression de donnees personnelles ou la fermeture d'un compte. Elle donne un cadre clair cote produit, mais peut encore etre completee avant publication finale.

1. Ce que vous pouvez demander

  • la suppression de votre compte ;
  • la suppression de certaines donnees ou contenus vous concernant ;
  • la suppression de donnees publiees ou partagees, lorsque cela est applicable ;
  • des explications sur les donnees qui doivent etre conservees pour des raisons legales ou de securite.

2. Comment faire la demande

Utilisez le formulaire de contact du site en precisant au maximum votre demande : compte concerne, donnees visees, contexte et email de contact. Une verification d'identite peut etre demandee en cas de doute raisonnable.

3. Delai de traitement

La demande doit etre analysee et recevoir une reponse dans un delai raisonnable, en principe d'un mois, conformement aux obligations generales liees a l'exercice des droits des personnes.

4. Limites possibles

Toutes les donnees ne peuvent pas toujours etre supprimees immediatement. Certaines informations peuvent devoir etre conservees pour respecter une obligation legale, assurer la securite du service, conserver une preuve en cas de litige ou maintenir l'integrite technique de certaines fonctions.

5. Contenus publies et indexation

Si des donnees vous concernant ont ete publiees sur une page du site, la prise en compte effective peut aussi impliquer la suppression de la reference dans la page ou son contenu, puis une verification de la desindexation si necessaire.

6. Faire une demande

Si vous etes connecte, utilisez de preference la section dediee dans votre profil : la demande sera suivie avec un statut. Sinon, le bouton ci-dessous pre-remplit une demande vers l'administration.

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